LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pssst : ce n'est pas la page la plus fun mais sûrement la plus importante à lire !
PRÉAMBULE
Le présent site girlboost.fr est soumis aux règles de droit français et est publié, dirigé et exploité par l’entreprise Individuelle Camille Coulon, représentée par Camille Coulon, domiciliée au : 6 rue d’Armaillé 75017 Paris.
- Date de création entreprise : 01-10-2019
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse postale : Camille Coulon, 6 rue d’armaillé 75017 Paris
- Mail : camille@girlboost.fr
- Numéro de SIREN :877566414
- Numéro de SIRET : 87756641400034
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR41877566414
- Immatriculation au RCS de Paris
- Activité (Code NAF ou APE) : 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
- Conseil en communication, en gestion, en entrepreneuriat, en marketing digital, en stratégie, et en développement personnel
- Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756164175 auprès du préfet de la région Ile-de-France
Vous souhaitez faire appel aux services de Camille Coulon Girlboost, dans le cadre d’un coaching, d’une formation ou d’un accompagnement individuel/collectif.
Pour cela, vous devrez valider les présentes conditions générales de vente et avoir accepté la Charte déontologique. Ces règles communes sont gages d’une relation contractuelle saine et sereine : vous savez à quoi à quoi vous vous engagez et à quoi vous ne vous engagez pas.
La lecture de ce présent document est obligatoire, car il vous lie juridiquement.
Toutes les clauses de ce contrat sont indépendantes les unes des autres. De ce fait, la nullité d’une clause n'entraîne pas la nullité totale des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise individuelle sera nommée : prestataire/organisme de formation/formatrice/Girlboost, indifféremment, ci après. Le·la co-contractant·e sera nommé·e, indifféremment, client·e, stagiaire ou élève.
Que se passe-t-il en cas de refus des conditions générales de vente ?
Il ne sera pas possible pour Girlboost de vous proposer ses prestations, offres, services.
Il est également obligatoire pour tout prospect, client·e et partenaire de prendre connaissance de la Charte Déontologique.
Pour pouvoir accéder aux services proposés gratuits et payant de GIRLBOOST, il faut avoir la pleine capacité juridique:
- être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
- disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de l’organisme de formation, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, un compte google drive, une carte bancaire active.
Il est essentiel pour le·la client·e de communiquer des informations exactes pour la facturation. Pour modifier ou mettre à jour son espace client·e ou des données sensibles, Girlboost peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le·la client·e se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le·la client·e remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
L’ORGANISME DE FORMATION GIRLBOOST - CAMILLE COULON
L’organisme de formation Girlboost est à jour de ses obligations déclaratives auprès de la DREETS de Paris.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756164175 auprès du préfet de la région Ile-de-France.
Ça veut dire quoi concrètement?
Tout stagiaire en formation professionnelle doit signer une convention ou un contrat de formation professionnelle avec l’organisme de formation, au plus tard 14 jours après l’accès de la formation, sauf accord express de l’organisme.
- La convention de formation professionnelle sera conclus nominativement avec les personnes morales déclarées (article L6353-1 du Code du Travail).
- Le contrat de formation professionnelle sera conclu nominativement avec les personnes physiques qui rejoignent la formation à titre individuel à leurs frais (article L6353-3 et suivants du Code du Travail).
Seul le retour signé du document de contractualisation, hors cas spécifiques de financements tiers, vaudra inscription ferme et définitive du stagiaire.
Le stagiaire s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de l’organisme de formation, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
I. LES PRODUITS ET SERVICES GIRLBOOST COMMERCIALISÉS
LES PRESTATIONS DE SERVICES GIRLBOOST
Je propose la réalisation de masterclass :
- Module thématique au choix : réseaux sociaux, marketing digital, entrepreneuriat & développement personnel.
- Durée de l’intervention : 1h
- Planification : 2 semaines à l’avance
- Cession de droit : 5 ans
Je propose du mentoring, du coaching et de la formation pédagogique auprès d’autres organismes de formation déclarés et entreprises externes.
- Thématique : Marketing digital, Marketing, Réseaux sociaux, Entrepreneuriat, Développement d’entreprise & Organisation
- Réalisation : sur devis et contrat
- Planification : 2 semaines à l’avance minimum
LES PRODUITS DIGITAUX GIRLBOOST
Je propose des produits digitaux à la vente sous forme de formation en ligne dont :
- Challenge 30 jours pour booster sa confiance en soi
- Créer ton plan d’action pour réaliser ton rêve
Toutes les caractéristiques essentielles des programmes, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne.
Il est possible de procéder à la commande des programmes directement sur la plateforme où le programme en ligne est hébergé, dans la limite des places disponibles.
Les photos proposées pour décrire le programme ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses programmes, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.
LES PROGRAMMES GIRLBOOST
Je propose un programme qui s’appelle GIRLBOOST ACADEMY et qui s’adresse aux entrepreneuses en devenir ou déjà lancées.
L’objectif de ce programme en formule rockette est de structurer son activité entrepreneurial et mettre en place une stratégie multicanale pour développer son activité en toute autonomie.
Le contenu de ce programme inclut :
- Plateforme vidéos avec un accès en illimité : 8 modules vidéos de formation
- 12 rendez-vous de coaching de 30 minutes répartis sur 3 mois
- Un accès à une messagerie privé What’s App sur 3 mois
- Un accès à la bibliothèque de modèles
La durée du programme est de 3 mois.
Le programme se déroule comme ce qui suit :
Entretien préalable pour étudier la demande et valider la collaboration
Mise en place d’un espace de collaboration sur Google Drive et d’un espace de communication par email & What’s app & création d’un accès privé à la plateforme de formation en ligne.
Mise à disposition des supports de travail sur l’espace Google Drive avec un suivi et une To Do à réaliser entre chaque coaching pour suivre la progression
Rendez-vous en visioconférence enregistrée sur Zoom pour échanger sur la problématique, les avancées et travailler ensemble sur le sujet défini en amont
Le replay de la visioconférence est ensuite mis à disposition dans l’espace de collaboration sur le suivi Google Drive.
Réservation : Sur entretien et sur la limite des places disponibles.
Si nécessaire, la Mentore/Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du bénéficiaire. Tout utilisateur de ce site internet ou le·la bénéficiaire est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la Mentore/Coach.
L’objectif de ce programme en formule solo est de structurer son activité entrepreneurial et mettre en place une stratégie multicanale pour développer son activité en toute autonomie.
Le contenu de ce programme inclut :
- Plateforme vidéos avec un accès en illimité : 8 modules vidéos de formation
- Un accès à la bibliothèque de modèles
- Bonus : Un rdv de 1h de coaching qui est offert et qui est à réserver selon les disponibilités à mi-parcours.
Le tout se fait en autonomie, sans rendez-vous.
LES COACHINGS GIRLBOOST
Je propose des coachings individuels où je suis votre mentor/coach .
Les séances individuelles sont entièrement personnalisées et adaptées à la Clientèle, afin d’offrir une nouvelle dynamique dans sa vie et son entreprise. Ce processus se co-construit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le·la Client·e. Ce coaching aide la cliente à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.
Il se déroule comme ce qui suit :
Entretien préalable pour étudier la demande et valider la collaboration
Mise en place d’un espace de collaboration sur Google Drive et d’un espace de communication par email
Mise à disposition des supports de travail sur l’espace Google Drive avec un suivi et une To Do à réaliser entre chaque coaching pour suivre la progression
Rendez-vous en visioconférence enregistrée sur Zoom pour échanger sur la problématique, les avancées et travailler ensemble sur le sujet défini en amont
Le replay de la visioconférence est ensuite mis à disposition dans l’espace de collaboration sur le suivi Google Drive
Thématiques abordées :
Marketing digital (Instagram, Réseaux sociaux, Stratégie en marketing digital)
Business (Organisation, planification, structure, lancement, vente, commerciale, gestion)
Développement personnel (Syndrome de l’imposteur, confiance en soi etc…)
La durée des visios conférences peut être variable en fonction du besoin du·de la bénéficiaire :
1 rendez-vous de 1h (pour répondre à une problématique)
6 rendez-vous de 1h sur un 3 mois (1 rendez-vous toutes les deux semaines)
12 rendez-vous de 1h sur 6 mois (1 rendez-vous toutes les deux semaines)
Réservation : Sur entretien et sur la limite des places disponibles
Si nécessaire, la Mentore/Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du bénéficiaire. Tout utilisateur de ce site internet ou le·la bénéficiaire est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la Mentore/Coach.
LES PRODUITS PHYSIQUES PROPOSÉS SUR LE ESHOP GIRLBOOST
Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.
II. LES OBLIGATIONS RESPECTIVES À NOTRE COLLABORATION
La prestation se réalise totalement à distance, sauf dispositions contractuelles contraires.
Les deux parties s’engagent à une politique stricte de confidentialité et ne pourront divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Afin d’améliorer les services proposés, Girlboost se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques. Girlboost pour revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Concernant les échanges entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :
- Par messagerie sur What’s app (si l’accès est inclus dans le programme acheté)
- Par email avec l’adresse camille@girlboost.fr (pour l’ensemble des prestations, produits, programmes et formations proposés par Girlboost)
LES COACHINGS GIRLBOOST
Le stagiaire doit réserver ses rendez-vous 48h à l’avance. Si le stagiaire ne vient pas à son rendez-vous de coaching, le coaching sera perdu. Aucun crédit de coaching ne sera attribué Les coachings ne peuvent pas non plus êtres transmis.
LES PROGRAMMES GIRLBOOST
L’accès à l’interface de formation a lieu à la date de l’inscription en ligne, et les leçons seront débloquées automatiquement chaque semaine, selon les modalités prévues par la formatrice.
Le stagiaire doit prendre rendez-vous chaque semaine pour son coaching hebdomadaire pendant la durée de l’accompagnement (3 mois). Si aucun coaching n’est pris au cours de la semaine, le rendez-vous sera perdu pour le mois suivant. Aucun crédit de coaching ne sera attribué. Les coachings ne peuvent pas non plus être échangés entre stagiaires.
La livraison a lieu par voie électronique, et est exemptée de tout vice caché et est garantie livrée conforme.
LES PRODUITS DIGITAUX GIRLBOOST
L’accès à l’interface de formation a lieu à la date de l’inscription en ligne, et les leçons seront débloquées automatiquement dès le début de la formation, selon les modalités prévues par la formatrice.
III. LES TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
LES PRESTATIONS DE SERVICES GIRLBOOST
Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation du devis et de l’émission de la facture correspondante. Le devis est réalisé sur demande et sur-mesure.
Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les cartes bancaires et les virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du prestataire. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Girlboost.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du Prestataire pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT.
LES COACHINGS GIRLBOOST
Pour la rémunération de ses missions, Girlboost procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
- Coaching à l’unité : 110€ HT / 132€ TTC
- Pack Le booster : 610€ HT / 732€ TTC
- Pack Le Propulseur : 1100€ HT / 1320€ TTC
Les moyens de paiement acceptés par la Girlboost sont les cartes bancaires et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Girlboost.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Girlboost.
Girlboost s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de Girlboost. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par Girlboost dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de Girlboost pour la cliente en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par la cliente. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ TTC.
LES PROGRAMMES GIRLBOOST
Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat (article L6353-7 du Code du Travail).
Pour la rémunération de ses missions, Girlboost procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
- Girlboost Academy Formule Solo : 890€ TTC
- Girlboost Academy Formule Rockette : 1290€ TTC
Les moyens de paiement acceptés par la Girlboost sont les virements bancaires. Un paiement en plusieurs fois peut être envisagré entraînant une augmentation du prix global de la prestation de service comme indiqué sur le site et comme suit :
- Paiement en 3 fois : 450€ TTC par mois sur 3 mois
Girlboost s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de Girlboost. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par Girlboost dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour la formation est exigible dès la réception de la facture. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ HT.
En cas d’impayés de plus de 2 semaines, une suspension des espaces de formation aura lieu automatiquement, jusqu’à la régularisation. La formatrice est exonérée de TVA.
Si le stagiaire se désiste avant le début du programme de formation, et après le délai légal de rétraction, 70% du coût de la formation restera dû. Le coût ne pourra donc par faire l’objet d’une demande de remboursement ni d’une prise en charge par l’OPCA.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de Girlboost pour la cliente en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par la cliente. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ TTC.
LES PRODUITS DIGITAUX GIRLBOOST
La politique tarifaire prévoit une indication des prix des programmes par voie d’étiquetage sur le site internet (Nom), compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur au moment de la passation de commande.
La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison.
Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT.
Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet (Nom).
Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires, les paiements paypal et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du vendeur.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Girlboost.
Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.
Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande suite à des impayés du client, en cours ou passés.
LES PRODUITS PHYSIQUES PROPOSÉS SUR LE ESHOP GIRLBOOST
Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable (nous n’y sommes pas soumis) et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
IV. LIVRAISON & POLITIQUE DE RETOUR
Nous pouvons livrer nos produits en France, Europe et dans le reste du monde. Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :
France et Outre mer : 1,90€ à 12,90€
International : 6,90€ à 16,90€
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
V. LA RESPONSABILITÉ DE GIRLBOOST
Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, Girlboost n’est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de Girlboost ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Girlboost ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En outre, Girlboost se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance.
Girlboost s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.
En cas de faute prouvée de Girlboost dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de Girlboost, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Girlboost dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.
La responsabilité de Girlboost ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.
De même, Girlboost ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que Girlboost vend des Produits et ne dispense que des Prestations de formations destinés à améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. En ce sens, Girlboost n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.
Le Client comprend que Girlboost n'a aucune obligation de 1) procurer des opportunités de vente au Client ; 2) agir en tant que thérapeute; 3) procurer des opportunités médias et presse ; 4) faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires.
Le Client comprend qu'il n'existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.
VI. LES ASSURANCES
Girlboost déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité.
Girlboost s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.
VII. LE DROIT DE RÉTRACTATION & POLITIQUE DE RETOUR
14 jours à compter de la date d’achat pour les clients consommateurs et pour les clients bénéficiaires de la Loi Hamon. Il est possible de se rétracter par le biais du formulaire de contact du site www.girlboost.fr
LES PRESTATIONS DE SERVICE GIRLBOOST - Masterclass
Le client atteste renoncer expressément au droit de rétractation pour bénéficier immédiatement des services proposés par Girlboost conformément à l’article L 221-28 1° du Code de la consommation. Cela inclut les séminaires, webinars, workshops et masterclass.
Dans les autres cas, un délai de rétraction de 14 jours court à compter de la date d’achat.
LES PROGRAMMES GIRLBOOST (formations professionnelles)
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire (non personne morale) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai. Pour se rétracter, le stagiaire peut l’effectuer par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse de la formation.
Girlboost peut également être amenée à reporter les dates de sessions de formation. Dans ces cas :
- Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
- Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de formation
Si le stagiaire se désiste avant le début du programme de formation, et après le délai légal de rétractation, 100% du coût de la formation restera dû. Le coût ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Les demandes de report à l’initiative du stagiaire ou du client ne sont pas acceptées. L’annulation doit être communiquée à Girlboost par le biais d’un mail à l’adresse : camille@girlboost.fr
LES COACHINGS GIRLBOOST
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching , la validation de devis vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l'article L221-28du Code de la consommation** pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
Le client peut annuler sa participation à une séance de coaching, à condition de prévenir Girlboost par écrit au moins 48h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 90% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée à Girlboost par le biais d’un mail à l’adresse : ____.
Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit à Girlboost, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.
Girlboost peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :
- Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
- Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.
LES PRODUITS DIGITAUX GIRLBOOST
Pour les produits numériques et digitaux, aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne sera effectué après achat.
LES PRODUITS PHYSIQUES DU ESHOP GIRLBOOST
Vous avez le droit de vous rétracter pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à camille@girlboostclub.fr dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : articles personnalisables, réalisés sur mesure, commande spéciale.
VIII. LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour la réalisation de la mission, il est obligatoire de communiquer les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale et informations de l’entreprise cliente.
Ces informations sont utilisées qu’à des fins professionnelles, comme pour l’envoi d’une newsletter, et ne sont pas rendues publiques sans leur autorisation express.
Les données sont conservées pendant trois ans après la fin de la mission ou la désinscription de la newsletter, à des fins de prospection et d’informations sur les activités professionnelles de GIRLBOOST.
En ce sens, Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de GIRLBOOST, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de GIRLBOOST; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
Tous les échanges précontractuels, contractuels et post-contrats restent strictement confidentiels et des poursuites pourront être engagées si les documents écrits fournis sont réutilisés dans des fins autres que celles prévues dans les conditions générales de vente.
Les données sont traitées dans et hors Union européenne comme précisé dans la politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d’auteur de Girlboost
Les éléments fournis par Girlboost dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation, des templates, des coachings ou des éléments mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Girlboost.
Chaque support de travail (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Girlboost. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par Girlboost.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de conférences de travail, de formation ou de séances de coaching. Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par Girlboost, sous peine de poursuites judiciaires.
Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés par Girlboost qui a la pleine propriété intellectuelle sur ces contenus. Il est interdit de copier, plagier ou vendre des contenus sans l’autorisation de Girlboost.
IX. LA GESTION DES LITIGES
Le droit applicable est le droit français.
L’amiable étant au coeur des préoccupations de Girlboostn toute réclamation par le client doit être adressée par écrit au : camille@girlboost.fr.
Girlboost dispose ensuite de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Si aucune solution proposée ne convient au Client et à Girlboost, ils envisageront en premier lieu, la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
En cas de force majeure ou à la suite d’un évènement fortuit, Girlboost ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du Client.
Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces évènements. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de Girlboost ne peut être engagée :
- En cas de problème ou de dysfonctionnement informatique
- En cas de faute de frappe ou erreur d’écriture involontaire
- En cas d’évolution postérieur de la jurisprudence, de la législation
- Evénement échappant au contrôle raisonnable de la société
- Force majeure, telle que décrite précédemment ou cas fortuit
- Modification substantielle du modèle d’acte mis à disposition, du fait de la cliente ou de l’utilisateur direct ou final
- Dénaturation du modèle d’acte mise à disposition, du fait de la cliente ou de l’utilisateur direct ou final
Concernant les problèmes d’ordre informatique, le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24.
Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, Girlboost s’engage à mettre en oeuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles ou ne sont pas fiables. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par Girlboost ou ses sous traitants.
Le client non professionnel peut saisir gratuitement le centre de médiation CM2C compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de Girlboost.
En cas de différend, le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé (Nom, adresse postale, site internet du médiateur de la consommation nommé).
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au vendeur, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur (lieu du domicile).
Coordonnées du médiateur :
CM2C : centre de médiation de la consommation et de la conciliation de justice
Joignable depuis le site internet www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
Dans le cadre d’ un litige et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est le Tribunal du ressort de la Cour d’appel du siège social de Girlboost.
X. METTRE FIN À LA COLLABORATION
La fin de la collaboration à l’initiative d’une des parties, pour les prestations de services, hors période d’engagement, doit se réaliser impérativement par écrit, par courrier ou courriel, et respecter un délai de préavis d’un mois.
Il n’est pas possible de résilier un programme, une formation, un produit digital ou une masterclass en cours d’engagement.
